Les Cyclotouristes chambériens

Association affiliée à la Fédération française de Cyclotourisme sous le n° 278
Ligue Rhône-Alpes de Cyclotourisme
Comité de Savoie de Cyclotourisme
et désignée ci-après par "l'Association"

MODIFICATION DES STATUTS

PREAMBULE

Comme indiqué dans les statuts de la Fédération française de Cyclotourisme (FFCT), le cyclotourisme est une activité sportive de loisirs et de plein air, touristique et culturelle, excluant la compétition et pratiquée sans but lucratif. Il utilise le cycle mû exclusivement par la force musculaire.

1 - Objet et composition de l'Association

ARTICLE 1

L'Association dénommée "Les Cyclotouristes chambériens" fondée le 16 décembre 1933 en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, et publiée au Journal officiel du 20 février 1934, a pour objet d'organiser et de promouvoir la pratique du tourisme à bicyclette, dans l'optique définie au préambule ci-dessus.

Elle est affiliée à la Fédération française de Cyclotourisme.

Toutefois elle peut pour l'avenir s'affilier à toutes autres fédérations dont le but est similaire, dans les conditions prévues ci-après. Sa durée est illimitée. Son sigle est "C.T.C."

ARTICLE 2

L'Association a son siège social à Chambéry, 67 rue Saint-François-de-Sales. Ce dernier peut être transféré ailleurs dans l'agglomération chambérienne, sur décision du Comité de Direction.

ARTICLE 3

Les moyens d'action de l'Association sont la tenue de réunions périodiques, la publication d'un bulletin, les sorties hebdomadaires, l'organisation de rallyes, brevets, voyages, promenades, les débats sur les questions liées au sport cycliste et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de ses adhérents (école de cyclotourisme, activités physiques d'entretien de type randonnée pédestre, ski de fond, raquettes, piscine, manifestations dans le cadre du sport pour tous, manifestations amicales, etc...).

Elle effectue également la promotion de ses activités et du cyclotourisme en général par tous moyens de communication appropriés (presse, moyens audiovisuels, Internet, messagerie électronique, etc…).

Elle intègre le concept du développement durable, de l'environnement et de la sécurité dans toutes les actions qu'elle développe.

L'Association et ses Sociétaires s'interdisent toute discrimination fondée sur des questions confessionnelles, raciales, philosophiques ou politiques, et évitent dès lors toute polémique, discussion ou manifestation touchant à ces points.

Par contre, l'Association peut, tout en ne participant pas en tant que groupement à leur organisation et leur réalisation, exprimer l'intérêt qu'elle porte à certaines manifestations caritatives, humanitaires ou éducatives d'ordre général.

ARTICLE 4

L'Association comprend :

- des membres actifs,
- des membres d'honneur, qui se voient conférer cette qualité en raison des services signalés qu'ils ont pu rendre à la Société.

a) Dispositions communes.

Dans tous les cas pour être membre de l'Association, il faut avoir la nationalité française ou celle de l'un des pays de l'Union européenne.

Les membres mineurs sont acceptés dans l'Association, avec l'autorisation de leur représentant légal. De plus, ce représentant ou un autre Sociétaire majeur désigné par lui, devra être présent pour accompagner le membre mineur dans l'exercice des activités pratiquées dans le cadre de l'Association, sauf dispositions particulières propres à l'activité en cause.

Tous les Sociétaires sont affiliés à la Fédération d'affiliation de l'Association.

b) Les membres actifs.

Pour être membre actif, il faut acquitter une cotisation d'un montant forfaitaire, valant adhésion pour la période restant à courir jusqu'au 31 décembre inclus de l'année en cours. S'il s'agit d'un renouvellement d'inscription, le Sociétaire est réputé, dès sa réaffiliation, avoir souscrit sa cotisation à compter du 1er janvier de la nouvelle année, sous réserve des dispositions propres au régime des assurances.

Cette cotisation comprend une part destinée au fonctionnement de l'Association, le montant de la licence délivrée par la Fédération d'affiliation, les primes d'assurances selon le régime fixé par cette Fédération et les textes en vigueur, ainsi que les autres prestations proposées en même temps que l'adhésion à la Fédération d'affiliation (comme par exemple une revue). Les sommes correspondantes sont reversées par l'Association à la Fédération d'affiliation.

Le montant de la cotisation, pour ce qui concerne la partie revenant à l'Association, est fixé par le Comité de direction.

Enfin le caractère forfaitaire du montant de cette adhésion n'exclut pas que des dispositions spécifiques soient adoptées dans certaines hypothèses, par l'Association comme par la Fédération d'affiliation; un exemple est donné par l'adhésion dite "de fin de saison".

Les membres actifs sont éligibles à toutes les fonctions de la Société dans les limites prévues à l'article 8-c.

c) Les membres d'honneur.

Ils sont désignés par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité de direction ou de la majorité des membres de l'Association. Cette qualité vaut affiliation automatique et gratuite à l'Association et à la Fédération d'appartenance, y compris pour le régime minimal d'assurance, pour les années à venir et sans limitation autre que celle de la volonté contraire du membre d'honneur.

Les membres d'honneur sont éligibles à toutes les fonctions de la Société dans les limites prévues à l'article 8-c.

ARTICLE 5

La qualité de membre de l'Association se perd :

- par la démission. Celle-ci est notifiée au Président par lettre recommandée avec avis de réception.

- par la radiation, pour non-renouvellement de la cotisation au 30 juin de l'année en cours. Cette radiation, qui prend automatiquement effet à cette date, peut toutefois être régularisée par l'adhésion intervenue avant la convocation à l'Assemblée générale.

- sur la proposition d'une majorité des membres du Comité de Direction, pour mauvaise tenue, indignité, et en général pour s'être conduit d'une manière discréditant l'Association ou portant gravement préjudice au bon esprit de ses adhérents.

Dans ce dernier cas, le Comité de Direction se réunit pour statuer sur la proposition de radiation. Celle-ci ne peut intervenir qu'après un vote à bulletin secret obtenu à la majorité des suffrages exprimés (les votes blancs et nuls étant considérés comme des suffrages exprimés), le Sociétaire intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir des explications. Il peut fournir ses observations par écrit, et/ou s'il le souhaite, s'exprimer oralement devant le Comité de Direction.

Cette exclusion peut être temporaire ou définitive. Si elle est temporaire, la décision est assortie d'un délai, à l'issue duquel le Sociétaire exclu pourra demander, sans autre formalité, à faire à nouveau partie de l'Association.

2 - Administration et fonctionnement.

ARTICLE 6

L'Association est administrée par :

- un organe délibérant, l'Assemblée générale des Sociétaires,
- un organe exécutif, le Comité de Direction.

Elle est représentée par son Président.

ARTICLE 7 - L'Assemblée générale

L'Assemblée générale détermine de manière souveraine les lignes directrices du fonctionnement de l'Association et se prononce sur leur mise en oeuvre par le Comité de Direction. Ainsi l'autorité de ce dernier découle-t-elle de l'autorité de l'Assemblée générale.
Elle est également chargée de se prononcer sur les questions fondamentales régissant l'Association, comme par exemple sa dissolution, son affiliation, ses statuts.

L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres d'honneur et les membres actifs à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction, ou sur la demande des deux tiers au moins des membres inscrits.

Sauf dans ce dernier cas où il est défini par les membres à l'origine de la convocation, son ordre du jour est réglé par le Comité de direction.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée pour sa réunion; la convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Pour l'exercice de sa fonction :

* Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de direction, sur la situation financière et morale de l'Association.

* Elle approuve les comptes de l'exercice clos (il est tenu pour cela une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes), délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier sur les orientations et actions prévues pour l'Association.

* Elle vote le budget prévisionnel.

* Elle pourvoit, aux échéances prévues, au renouvellement des membres du Comité de direction. Cette élection effectuée est effectuée à bulletin secret, dans les conditions de majorité définies aux articles 8-a et suivants ci-dessous et les résultats sont proclamés.

* Elle nomme en outre à main levée dans les mêmes conditions de majorité, chaque année, un vérificateur aux comptes ayant pour mission de vérifier la régularité des comptes du trésorier. A cet effet, le trésorier met à la disposition du vérificateur aux comptes tous les livres et documents dont il peut avoir besoin. Le vérificateur rend compte de sa tâche lors de l'Assemblée générale et donne s'il l'estime justifié, quitus au Trésorier.

Seule l'Assemblée générale peut décider du choix de l'affiliation à une fédération, aux mêmes conditions de majorité que celles requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 8 - Le Comité de direction

a) L'Association est administrée par un Comité de Direction composé d'au moins dix (10) membres, élus au scrutin secret uninominal pour 4 ans par l'Assemblée générale. La date des élections, qui correspond à la date de la fin du mandat précédent, est celle de la première Assemblée générale tenue après les Jeux olympiques d'été.

Pour être élu, il faut recueillir la majorité des votants, présents ou représentés, les bulletins blancs ou nuls étantconsidérés comme des suffrages.

b) Si le nombre minimal de 10 n'est pas atteint, les postes vacants sont pourvus à l'Assemblée générale suivante. Les membres élus dans ces conditions le sont jusqu'à la prochaine échéance. Il en va de même si le quorum prévu au d) ci-après n'est pas atteint.

c) Est éligible au Comité de direction toute personne majeure et à jour de sa cotisation pour l'année qui s'achève, et par ailleurs jouissant de ses droits civils et politiques.

d) La représentation des féminines est garantie au sein du Comité de Direction en leur garantissant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

e) Le Comité de direction se renouvelle à l'échéance. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats.
adoptés à l'AG du 16 novembre 2013

f) Lors de sa première réunion dans les 15 jours arpès l’assemblée générale Le Comité de direction choisit parmi ses membres un président, un vice-Président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Il affecte également les rôles dévolus à chacun de ses membres, lors de la réunion suivant l'Assemblée générale. Il peut notamment désigner un ou des adjoints au vice-Président, au secrétaire et au trésorier, en tant que de besoin. Tout membre du Bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire et leurs adjoints s'il en est désigné), peut exercer d'autres tâches.

g) La qualité de membre du Comité de Direction se perd, soit par démission notifiée au Président par lettre recommandée avec avis de réception, soit pour l'un des motifs de radiation de l'Association, tels que définis à l'article 5, soit par carence prolongée et significative de son activité de membre du Comité de Direction. Dans ce dernier cas, la décision est prise par le Comité de Direction, après que le membre en question ait été mis en mesure de s'expliquer sur cette carence, par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut répondre par écrit, ou demander à être entendu par le Comité.

Le changement d'un membre du bureau est possible si plus de la moitié des membres du comité le décide par vote à bulletin secret. Ce membre peut rester au sein du Comité."

En cas de vacance, il est procédé au renouvellement du membre ou des membres en question à l'Assemblée générale suivante, nombre pour nombre.

Si cette vacance affecte le poste de Président, c'est le vice-Président qui pourvoit de plein droit à cette fonction, jusqu'à l'Assemblée générale suivante. On procède à son renouvellement comme ci-dessus lors de cette AG, puis à son élection lors de la réunion du comité qui lui fait suite, pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine échéance élective.

Si le poste de vice-Président devient vacant, son renouvellement est assuré comme ci-dessus à l'Assemblée générale suivante puis on procède à son élection à la réunion de comité qui lui fait suite, pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine échéance élective.

En cas de vacance simultanée du Président et du vice-Président, le Comité de Direction choisit un de ses membres pour exercer la fonctions de Président jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Les postes de nouveau Président et vice-Président sont pourvus comme il est défini précédemment et pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine échéance élective.

h) Le Comité de direction a pour rôle :

- l'organisation matérielle des activités, y compris de communication, de l'Association. Il peut pour cela se faire assister par tout Sociétaire, voire par toute personne extérieure intervenant, soit à titre bénévole, soit à titre onéreux.

- la fixation du montant des cotisations, l'élaboration du budget prévisionnel (avant le début de l'exercice suivant), la recherche des financements destinés à faciliter le déroulement des activités.

- l'approbation de tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du Comité, un conjoint ou un proche, d'autre part (contrat qui sera ensuite présenté pour information à la plus proche Assemblée générale).

- la prospective, par une réflexion permanente sur l'évolution de l'Association et de ses activités, et partant l'élaboration des choix et solutions qui seront soumis à l'Assemblée générale.

- la décision d'engager des actions en justice par l'Association.

ARTICLE 9

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

Celles-ci sont prises à la majorité simple et à main levée après débat, avec les mêmes règles que ci-dessus pour la définition des suffrages exprimés.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 - Le président

Le président est le représentant légal de l'Association. Il signe la correspondance, ordonne les fonds de l'Association. Il garantit, par sa signature, les procès-verbaux et les rapports.

Il organise et coordonne le travail du Comité et ses réunions. Il préside toutes les séances de la Société, notamment l'Assemblée générale et les réunions du Comité directeur, dont il dirige les débats.

Il fait procéder aux votes, dont il proclame les résultats. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Il ordonne les dépenses.

Il représente la société en justice, dans les conditions de l’article 8-h ci-dessus, et vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics dans tous les actes de la vie civile.

Il peut désigner, pour se faire assister, un ou plusieurs autres membres du Comité de direction, et leur confier procuration si cela est nécessaire.

3 – Modification des statuts et dissolution

ARTICLE 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de direction.

Les modifications doivent être discutées en Assemblée Générale, où les statuts ne peuvent être modifiées qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Association, présents ou représentés, les bulletins blancs ou nuls étant considérés comme des suffrages. Si ce quorum n’est pas atteint, les modifications ne pourront être adoptées que par une nouvelle réunion, qui aura lieu dans le mois suivant et où les décisions seront prises à la majorité simple, avec le même mode de décompte des suffrages.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée pour sa réunion; la convocation est accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications.

Le président de l'Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de la Savoie, toutes modifications apportées aux statuts, ainsi que tous les changements survenus dans la direction de l'Association.

ARTICLE 12

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, et n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers, dans les conditions de décompte du scrutin définies comme à l'article 10.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois suivant et les décisions seront prises à la majorité simple, avec le même mode de décompte des suffrages.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée pour sa réunion; la convocation est accompagnée d'un ordre du jour mentionnant la proposition de dissolution.

L'Assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association conformément à la loi.

La dissolution devra faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de Savoie et d'une notification au Journal officiel.

ARTICLE 13

La nouvelle rédaction des présents statuts a été adressée à la Préfecture de Savoie après avoir été adoptée par l'Assemblée générale des Cyclotouristes Chambériens tenue à Chambéry, le 16 novembre 2013, sous la présidence de François Bourrier.

Mention de la modification relative au siège social a en outre été adressée au Journal officiel, pour insertion.Elle a été également communiquée aux Collectivités et groupements partenaires de l'Association, notamment la Mairie de Chambéry, la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, le Comité départemental de Cyclotourisme, la Ligue régionale de Cyclotourisme et la Fédération française de Cyclotourisme, pour leur information.

Pour le Comité de direction de l'Association, Chambéry, le 16 novembre 2013

Le Président, François Bourier La Secrétaire, Brigitte Cuaz